Réglementation

Veille règlementaire

Nos métiers sont régis par des textes de lois Françaises et Européennes.

Vous trouverez ci-après les textes qui s’appliquent à nos activités.

Transport

Règlementation nationale
> Article R. 541-49 à Art R 541-63 du Code de l’Environnement : Transport par route, opérations de négoce et de courtage
> Arrêté du 09/09/98 : Dossier de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et de courtage de déchets
> Arrêté du 12/08/98 : Dossier de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport de déchets
> Arrêté du 29 mai 2009 modifié : TMD (route, chemin de fer et voie fluviale)

Règlementation européenne
> Directive 2010/61 annexes à la directive 2008/68