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Veille règlementaire

Nos métiers sont régis par des textes de lois Françaises et Européennes.


Voici les textes qui s'appliquent à nos activités :


Textes Généraux

Règlementation nationale
> Le code de l'environnement
> Loi Grenelle 1
> Ordonnance 2010-1579 du 17/12/2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Règlementation européenne
> Directive cadre déchets n° 2008/98/CE
> Directive IED (Directive sur les émissions des installations industrielles, ex directive IPPC)


Classification et nomenclature des déchets

> Art R541-7 à l’Art R541-11 et Annexes du Code de l’Environnement (livre V de la partie réglementaire) Décret 18/04/02 : Nomenclature des déchets


Contrôle des circuits de traitement des déchets

> Art R541-42 à l’Art R541-48 du Code de l’Environnement (livre V de la partie réglementaire) Décret n° 2005-635
> Arrêté du 07/07/05 : Contrôle des circuits de traitement des déchets
> Arrêté du 29/07/05 : Bordereau de suivi des déchets
> Cerfa BSD 12571*01
> Cerfa BSD 12571*01 - annexe 1
> Cerfa BSD 12571*01 - annexe 2
> Notice explicative du Cerfa n° 12571*01
> Cerfa BSDA 11861*02 Formulaire 1
> Cerfa BSDA 11861*02 Formulaire 2
> Notice explicative du Cerfa n°11861*02
 

Transport

Règlementation nationale
> Article R. 541-49 à Art R 541-63 du Code de l'Environnement : Transport par route, opérations de négoce et de courtage
> Arrêté du 09/09/98 : Dossier de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets
> Arrêté du 12/08/98 : Dossier de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets
> Arrêté du 29 mai 2009 modifié : TMD (route, chemin de fer et voie fluviale)
Règlementation européenne
> Directive 2010/61 annexes à la directive 2008/68